J.O. 102 du 2 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0751868A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2007, Mlle Carpon (Muriel, Marlène, Danièle) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal Julien Saint-Amand, Louis Aussedat, notaires associés, à la résidence du Vésinet (Yvelines).